Suis-je responsable du contenu de mon blog ?
Oui. En tant que blogueur, vous êtes assimilé au responsable éditorial d'un véritable journal, et par conséquent, vous êtes responsable de tout le contenu publié sur votre blog, qu'il s'agisse d'articles, de photos, et plus surprenant, de liens hypertextes vers d'autres sites/blogs. Concrètement, cela veut dire que si une personne s'estime lésée par le contenu de votre blog, votre responsabilité peut être engagée devant un tribunal, et si le juge considère votre contenu comme illicite, vous pouvez être condamné à de lourdes réparations.
Suis-je anonyme sur le réseau internet ?
Non. Sachez que si la loi vous autorise à conserver l'anonymat sur votre blog, chaque connexion à l'administration de votre blog est enregistrée automatiquement, c'est à dire que le serveur enregistre l'adresse IP de l'ordinateur connecté à l'administration. Si l'adresse IP est une donnée personnelle, celle-ci peut toutefois être communiquée à toute autorité judiciaire sur réquisition (délivrée sur autorisation d'un juge) et votre FAI également saisi pourra alors révéler votre identité à partir de cette adresse IP. Attention, l'adresse IP des internautes laissant des commentaires est également enregistrée et peut faire l'objet d'une même réquisition en identification.
Suis-je responsable des articles publiés dans les communautés auxquelles j'appartiens ?
C'est une question non tranchée, mais il semblerait que celui qui gère directement la communauté soit le responsable éditorial de tout le contenu publié en son sein, par conséquent, il vous est conseillé d'accepter dans vos communautés uniquement des contenus fiables.
Suis-je responsable des commentaires laissés par les internautes sur mon blog ?
A priori, oui. En tant que responsable éditorial de votre blog, tout ce qui est publié sur vos pages est de votre responsabilité. C'est pourquoi il vous est recommandé sur les sujets que vous estimez sensibles d'être vigilant sur les commentaires, ou bien d'instaurer tout simplement la modération de ces derniers.
Qu'est-ce que la diffamation ?
Selon l'article 29 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 , “ Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.”
Si je dis que John est un escroc, est-ce de la diffamation ?
Si John vous poursuit au tribunal pour diffamation, il vous faudra prouver vous que John est un escroc, en apportant un certain nombre de preuves à vos allégations tendant à démontrer qu'effectivement, John est un escroc. Vu que l'affirmation « John est un escroc » est assez générale, vous aurez beaucoup de mal à prouver que John est un escroc au quotidien. En revanche, « John m'a escroqué le 6 Juillet 2004 de 20 euros et j'ai immédiatement porté plainte à la gendarmerie », voilà une phrase que vous aurez certainement plus de facilité à défendre au tribunal.
Quelle est la prescription en matière de diffamation ?
Il s'agit d'une prescription de 3 mois, les publications sur les blogs étant assimilées à des articles de presse. Relativement courte, il est actuellement en discussion de porter cette prescription à un an, sachant qu'une nouvelle loi ne serait pas rétroactive et s'appliquerait donc qu'aux nouveaux articles publiés sur votre blog après la promulgation de cette loi. Attention, toute modification de l'article peut relancer le délai de prescription, quand bien même vous auriez fait cette modification à la demande d'une personne qui se sentait visée par votre article.
Ais-je le droit d'utiliser l'appellation d'une marque dans l'adresse de mon blog ?
C'est un débat non clos. La jurisprudence penche actuellement en faveur de la protection de la marque et donc pour l'interdiction de son utilisation par un tiers. Ceci étant, il existe un certain nombre de décisions reconnaissant le droit aux internautes d'utiliser un nom de marque et d'y joindre d'autres termes, dès lors qu'il n'existe aucun risque de confusion (parasitisme)
Ais-je le droit de raconter mes déboires avec la marque X ?
Vous avez le droit dès lors que vous racontez strictement, en termes mesurés et réfléchis ces déboires. Ceci étant, vous courrez toujours le risque, dès lors que vous parlez d'une marque, que celle-ci vous assigne en justice, et il vous faudra alors prouver la véracité de vos dires.
Sachez le, les marques/sociétés vérifient constamment ce qu'il se dit sur elles sur internet, et assignent très facilement dès lors que le contenu qu'elles ont trouvé peut nuire à leur image.
Peut-on se retrouver au tribunal du jour au lendemain en raison du contenu de son blog ?
Oui. En référé, vous pouvez recevoir l'assignation des mains d'un huissier le jeudi après midi, pour vous retrouver au tribunal le lundi matin. Et sachez-le, il arrive que des avocats demandent et obtiennent que le contentieux soit jugé dans une autre juridiction que celle du défendeur, donc vous pourriez vous retrouver assigné à Lille quand bien même vous vivriez à Perpignan.
J'ai divorcé, ais-je le droit de parler de mon ancien mari / ancienne épouse ?
L'article 9 du Code Civil indique que « Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée ; ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé. ». A notre connaissance, il n'existe pas encore de décisions de justice condamnant un ancien époux / une ancienne épouse pour avoir raconté sur son blog le vécu de son couple. Il est très possible qu'un juge ait à connaître de ce problème très rapidement, et qu'une condamnation pour non respect de la vie privée intervienne dans ce cadre.
Puis-je raconter n'importe quoi sur une personne dès lors que j'utilise un pseudonyme pour la nommer ?
Dès lors qu'une personne se reconnaît dans les récits qu'elle lit sur un blog, et que effectivement, tout porte à croire que l'auteur du texte visait expressément cette personne, l'utilisation de pseudonymes ne saurait suffire à dégager votre responsabilité si celle-ci était engagée.
Puis-je porter plainte contre l'auteur d'un commentaire m'insultant ?
Il est toujours envisageable de porter plainte contre l'auteur d'un commentaire insultant, encore faut-il pouvoir l'identifier, et pouvoir prouver qu'il est à l'origine du commentaire. L'administration de votre blog vous indique l'adresse IP utilisée pour poster le commentaire litigieux, mais surtout, ne supprimez pas le commentaire avant de l'avoir fait constater par une autorité compétente.
Puis-je utiliser une photo trouvée sur un site, un moteur de recherche ?
Une photo constitue une œuvre, dotée d'un propriétaire qui pourrait ne pas apprécier de la voir reprise sur un site internet autre que le sien. Pensez donc à systématiquement demander l'autorisation d'utiliser une photo qui vous plait. Un certain nombre de sites (ex : Flickr) proposent des photos libres de droit, c'est à dire que vous pouvez utiliser sans contrainte. Enfin, sachez que toute photo sur laquelle vous faites des modifications significatives constitue une nouvelle oeuvre dont vous pouvez légitimement vous attribuer la paternité.
Ais-je un droit de citation ?
On parle plus exactement de « droit de courte citation », ce qui donne déjà une idée claire de ce en quoi consiste ce droit. Une citation ne doit prendre qu'un passage limité du texte original, justifiée par une analyse personnelle encadrant la citation, et enfin, la citation doit être attribuée à son auteur.
Peut-on m'imposer de retirer une image, un texte ?
S'agissant du texte ou d'une image d'un tiers, ce dernier reste propriétaire de son œuvre et peut même après avoir accepté de vous en laisser l'usage vous demander de la retirer.
S'agissant d'un texte ou d'une image dont vous seriez l'auteur, prenez le temps d'analyser la demande qui vous a été faite, et de vous poser la question de si vous nuisez, volontairement ou non à l'auteur de cette demande par le biais du contenu publié sur votre blog. Vous ne saurez pas pour autant si votre œuvre est légale ou non, mais vous saurez si celui qui en demande le retrait risque d'engager votre responsabilité devant le tribunal.
J'ai constaté la présence d'un contenu raciste / antisémite, que puis-je faire ?
Nous le signaler ! Dès lors qu'un tel contenu nous est notifié, nous le communiquons nous même aux autorités judiciaires afin qu'elles puissent poursuivre son auteur si le délit est caractérisé.
Je crois qu'un contenu est pédophile, mais je n'en suis pas sur(e) ?
Dans le doute, signalez nous ce contenu. Dans les faits, on entend par pédophilie sur internet des images ou vidéos mettant en scène des enfants clairement mineurs accompagnés ou non d'adultes dans un contexte tendancieux.
Puis-je proposer des jeux d'argent en ligne sur mon blog ?
Non, les jeux d'argent en ligne ne sont pas autorisés -à ce jour- sur les blogs par la loi Française.
Je connais une méthode de vente révolutionnaire qui consiste à revendre à 2 personnes ce que j'ai moi même acheté à 1 ...
Que se soit sur Internet ou ailleurs, la vente pyramidale est strictement interdite en France.
Peut-on me reprocher d'avoir cité une information lue sur un autre blog ?
Oui. Une décision de justice récente a condamné l'éditeur d'un site internet qui publiait partiellement la copie d'un article paru sur un autre site internet, au motif qu'en effectuant pareille copie, l'auteur se rendait lui même responsable de l'atteinte à la vie privée causée par la publication sur le premier site (Affaire Fuzz).
Quel texte de loi défini l'auteur d'un blog ?
L'article III-1 de la loi du 21 Juin 2004 le définit comme « l'éditeur d'un service de communication au public en ligne ».
Puis-je m'assurer que le contenu de mon blog ne sera repris par personne ?
Concrètement, il est impossible d'empêcher une personne de reprendre le contenu de son blog, même si quelques mesures techniques (comme empêcher le clic droit de la souris sur les pages de son site, option souvent proposée) réduisent le risque. Le mieux pour vous est de dissuader toute personne de le faire, en rappelant dans un espace exposé de votre blog que vous êtes le propriétaire du contenus présent sur votre blog, et que toute personne qui l'utiliserait s'exposerait à des poursuites.
Le contenu de mon blog a été repris sans mon autorisation, que faire ?
Dans un premier temps, éviter de hurler contre l'auteur du délit, vous le braqueriez et l'inciteriez à ne pas donner suite à votre demande légitime de retrait. Prenez le temps de lui adresser un mail (par l'intermédiaire du formulaire « contact » présent en bas de tout blog) courtois mais ferme, dans lequel vous lui indiquerez que vous souhaitez un retrait immédiat du contenu plagié. Dans un second temps, adressez vous à l'hébergeur du blog afin de lui notifier l'abus, en oubliant pas de joindre à votre mail une copie de la correspondance avec l'auteur du blog, l'emplacement du contenu d'origine et celui du plagiat.
Suis-je responsable d’un délit si je fais des liens vers des contenus que je sais protégés (ex : megaupload…) ?
Oui. Insérer un lien à partir de votre blog vers un contenu illégal vous expose à des poursuites de la même manière que si vous aviez inséré le contenu illégal directement sur vos pages.
Comment puis-je prouver que je suis l’auteur de mes contenus ?
C'est particulièrement difficile, tout simplement parce que les dates sont très facilement manipulables sur internet. Pour protéger une photo, un dessin, les auteurs recourent le plus souvent à l'insertion de leur signature au sein même de l'œuvre, au risque d'en dégrader l'esthétique.
Quelles sont les méthodes gratuites pour protéger ses contenus ?
L'idéal ? Créez vous une messagerie dédiée à la protection des contenus que vous comptez mettre en ligne, et envoyez vous systématiquement une copie de vos articles, photos, dessins, sur cette messagerie. Ainsi, vous aurez une preuve parfaite de votre propriété sur vos contenus.
Mon blog peut-il être suspendu après une notification d'abus ?
Lorsque l'hébergeur de votre blog reçoit une notification d'abus, il doit soit suspendre votre blog, soit justifier auprès de l'auteur de la notification son refus de suspendre. Dès lors que votre blog contient effectivement du contenu illicite, le risque pour vous qu'il soit suspendu est réel.
Mon ex-mari (femme) me reproche de mettre des photos de mes enfants sur mon blog.
Les parents doivent l'un et l'autre donner leur accord à la diffusion de photos de leurs enfants sur internet, mais si vous protégez votre espace internet par un mot de passe, une autorisation d'accès préalable, vous pouvez diffuser les photos de vos enfants dans un cadre restreint.
Dois-je déclarer mon identité sur mon blog ?
La loi pour la confiance en l'économie numérique reconnaît le droit aux auteurs de blog non-professionnels à l'anonymat, mais ils doivent dans ce cas renseigner sur leur blog les coordonnées de leur hébergeur, et doivent communiquer à cet hébergeur leurs coordonnées réelles.
L'hébergeur étant astreint au secret professionnel, il ne divulguera votre identité que sur requête judiciaire.
Peut-on vendre sur un blog ?
Il n'existe pas à notre connaissance de décision de justice spécifique aux blogs. Ceci étant, un particulier qui vend sur internet ne doit le faire qu'à titre occasionnel, et sur des montants qui totalisés ne doivent pas constituer la majeure partie de ses revenus mensuels. Dès lors qu'il est prouvé qu'un internaute vit de son commerce sur internet, il se voit reconnaître (et imposer) la qualité de commerçant, et il est alors assujetti aux contraintes que cette qualité implique, la TVA n'étant pas la moindre.
