Partager l'article ! Responsabilité de l'éditeur du blog / Associations: Bonjour, Je suis le "blogmestre" du blog cap-action-solidarite.over-blog.com qui ...
Bonjour,
Je suis le "blogmestre" du blog cap-action-solidarite.over-blog.com qui est le blog d'une association appelé en raccourci CAPAS (le pseudo sous lequel j'écrit).
L'administration peut être (rarement) faite par deux autres personnes en mon absence (backups)
Dans le profil public ou privé ne figurent pas d'adresses, téléphones persos.
Je voulais savoir si, sur le plan de la légalité ceci était suffisant ou s'il faliait dans le profil
Soit mettre l'adresse et le téléphone de l'association qui figurent sur le site
Soit en plus mettre mes coordonnées personnelles.
De plus j'aimerais savoir qui est responsable juridiquement du contenu du blog : l'association, moi ou les deux.
Merci aux experts de me répondre
Si la loi du 21 Juin 2004 autorise les éditeurs de blog « amateurs » à ne pas communiquer leur identité aux internautes, ces derniers doivent tout de même communiquer cette identité à l'hébergeur, qui peut-être amené sur réquisition judiciaire (et uniquement sur réquisition, puisqu'il est astreint au secret professionnel) à la communiquer aux autorités qui en feraient la demande.
Dans votre cas, le blog d'une association ne peut être considéré comme amateur, donc les coordonnées légales de cette dernière doivent figurer en bonne place sur votre blog, sur la page d'accueil ou sur une page dédiée indiquée à partir de la page d'accueil.
Enfin, on considère comme responsable du blog l'association elle même, celui qui publie des articles agissant en son nom. Cependant, s'il y'a abus, l'association pourra à son tour engager la responsabilité de l'un de ses membre auteur de contenus litigieux.